L'Harmonisation n'a rien d'harmonieux

The Harmonization Accord, otherwise known as "The Environmental Management and Framework Agreement", developed by the Chrétien government, seems at first to demonstrate good will. André St. Hilaire joins the numerous critics of the Accord in claiming that, on the contrary, it will be extremely detrimental to the environment. Like other recent government downsizing plans, Harmonization will transfer the federal environmental mandate to the provinces. This is being done without the addition of the fiscal and human resources needed to implement these new responsibilities. The Accord reaches far enough to, potentially, curtail current federal environmental impact assessments.

André St-Hilaire
décembre 1998

es historiens cherchent souvent des épithètes caractérisant les gouvernements qui se succèdent depuis la confédération. Le gouvernement actuel de Jean Chrétien passera sûrement à l'histoire comme étant le gouvernement des euphémismes. Nous avons eu plusieurs exemples de la tendance de ce gouvernement à cacher ses problèmes en utilisant une terminologie à l'eau de rose, alors que la réalité était plutôt noire. Ainsi, le démantèlement de notre système de santé porte le nom de restructuration, réaménagement ou virage ambulatoire, selon les régions de notre pays.

Le plus bel exemple dans le domaine de l'environnement, c'est l'utilisation du terme "harmonisation". Cette expression n'est, en fait, qu'une tentative boiteuse de cacher le résultat des coupures budgétaires au ministère de l'environnement qui ont atteint 221 millions de dollars et qui ont entraîné la mise à pied de plus 1 400 personnes.

En principe, les membres du Conseil canadien des ministres de l'environnement se sont mis d'accord sur une mission qui permettrait une approche plus homogène pour la protection de l'environnement. On retrouve trois principaux objectifs à L'Accord sur l'Harmonisation. N'eût été du troisième, on aurait pu croire à la bonne foi des gouvernements signataires. Tous les organismes environnementaux sont d'accord que les objectifs d'augmenter la protection de nos écosystèmes et de faire la promotion du développement durable sont louables. Avec le troisième objectif, on retombe dans les euphémismes. L'entente parle d'augmenter l'efficacité en s'assurant qu'un seul gouvernement agira dans un champ de compétence donné. De plus, on affirme qu'il y aura un processus de révision des structures de gestion actuelles.

Ces mots: efficacité, révision, champ de compétences, vous rappellent-ils quelque chose? Ce sont ces mêmes euphémismes qui ont permis au gouvernement de dilapider nos programmes sociaux. Cette fois-ci, L'Accord sur l'Harmonisation permettra à nouveau au gouvernement de justifier ces coupures en négociant la prépondérance de l'activité d'un seul palier gouvernemental selon une liste de critères assez longue et vague. Entre autres, on retrouve la proximité physique dans cette liste. Est-ce dire que les experts du gouvernement fédéral ne pourront s'impliquer dans un dossier s'ils se trouvent dans une autre région du pays? C'est un critère archaïque qui n'a pas sa place à l'ère de l'inforoute.

Au Nouveau-Brunswick, le danger d'une telle entente est évident. Le gouvernement provincial n'a même pas assez de ressources pour faire respecter ses lois et politiques environnementales actuelles. La province a encore reçu la note "F" de la part du Fonds mondial pour la nature, lors de son évaluation annuelle de l'effort de protection de la nature par les gouvernements. Hériter des nouvelles responsabilités semble, dans ce contexte, un désastre en devenir.

Mais le problème fondamental de cette entente, c'est qu'elle va amoindrir les chances d'obtenir des études d'impacts environnementales approfondies. Plusieurs groupes environnementaux ont, dans le passé, réussi à faire respecter les règlements et lois en vigueur en utilisant à bon escient la double vérification que permettait l'implication de deux paliers de gouvernement. Quand il s'agit de la protection environnementale, les filets de sécurité provinciaux et fédéral ont tous des trous béants. Ce n'est qu'en les superposants qu'on arrive à résister aux assauts de l'industrialisation sur nos écosystèmes.

Note: Les points de vue exprimés dans ce texte reflètent uniquement les positions de l'auteur et n'engagent en rien ses employeurs.