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ne fait aucun doute que l'environnement et, par le fait même, le
développement durable sont devenus des sujets de grande importance
pour les Canadiens et les Canadiennes. Le développement durable
est complexe et nécessairement doit être envisagé de par ses
multiples composantes.
Définition
et bref historique
Parmi les différentes approches et/ou
principes qui ont été développés pour amorcer cette nouvelle
orientation sociétale du développement durable, on note à titre
d'exemple, le principe de précaution qu'on retrouve, entre autres au
paragraphe 7 de la Déclaration ministérielle de Bergen sur le
développement durable (1990) :
" Un développement durable
implique des politiques fondées sur le principe de précaution.
Les mesures adoptées doivent anticiper, prévenir et combattre les
causes de la détérioration de l'environnement. Lorsque des
dommages graves ou irréversibles risquent d'être infligés,
l'absence d'une totale certitude scientifique ne devrait pas servir de
prétexte pour ajourner l'adoption de mesures destinées à prévenir
la détérioration de l'environnement. "
Prévoit-on
tous les risques?
(photo : Communications N-B)
Le principe de précaution est né en
Allemagne comme un principe de bonne gestion ménagère mais a pris
une certaine importance avec la remise en question des certitudes
scientifiques face à la crise environnementale depuis les années
1970. Puis, lors du Sommet de la Terre, le principe 15 de la
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, a été
adopté en 1992.
Utilité
Quelle est l'utilité d'un tel principe
et quand peut-il être invoqué ? Règle générale, celui-ci
sera invoqué lorsque les connaissances scientifiques sont
insuffisantes pour évaluer les risques associés à un nouveau projet,
produit ou technologie. C'est donc un principe de gestion du
degré de risque en raison d'incertitude scientifique.
On note généralement trois degrés
d'incertitude dans le risque :
1) Le risque certain, est un risque
suffisamment connu qui permet l'utilisation de la loi de la
probabilité. Ce risque doit être couvert par une mesure de
prévention. Exemple : l'érosion littorale au
Nouveau-Brunswick. La prévention consiste alors à prendre les
mesures nécessaires et connues pour diminuer cette dégradation
progressive qui s'exerce sur les côtes.
2) Le risque incertain, est un risque
qu'on sait qu'il existe mais que l'on ne peut quantifier. C'est
ce risque qui donne lieu au principe de précaution. Les
activités à risque incertain sont à restreindre voire interdire.
Le problème est de bien qualifier ces activités. Certains
allégueront que les organismes génétiquement modifiés présentent
un risque incertain et qu'on devrait les interdire jusqu'à ce qu'on
ait plus d'information quant à leurs effets sur la santé.
D'autres diront la même chose quant aux pesticides qui sont utilisés
pour des raisons esthétiques sur les gazons.
3) Le risque inconnu, est un risque
qu'on ne peut pas prédire. On n'a qu'à penser au médicament
des années 50, la thalidomide. On avait prescrit ce médicament
aux femmes enceintes afin de combattre les symptômes associés à la
nausée du matin. Ingéré durant le premier trimestre de la
grossesse, celui-ci empêchait le fœtus de se développer
correctement. Le résultat ? Des milliers d'enfants autour
du monde ont subi des malformations congénitales. Qui aurait pu
prédire cette horrible tragédie ? Aurait-on pu prévenir ceci
avec une recherche scientifique appropriée ?
Le principe de précaution s'applique
au deuxième scénario, c'est-à-dire à des situations où le risque
est incertain.
Avons-nous
bien calculé les risques de
par le passé?
(photo : HowStuffWorks.com)
Mise en
oeuvre
Au Canada, nous avons fait une certaine
démarche pour inclure le principe ou l'approche de précaution dans
certains de nos lois et arrêtés municipaux. À titre d'exemple,
ce principe est intégré dans plusieurs dispositions de législation,
voir par exemple : la Loi sur les océans, L.C. 1996, (loi fédérale),
la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.C.(1999), la
Endangered Species Act, S.N.S. 1998 (loi de la Nouvelle-Écosse).
De même au Nouveau-Brunswick, la Ville
de Shédiac a adopté l'arrêté NO. 02-17, un arrêté municipal
régissant l'utilisation des pesticides dans la Ville de Shédiac,
ceci reflète une approche de précaution.
Le Canada, en 2000 et de nouveau en
2001, a également appliqué cette approche lorsqu'il a demandé aux
Canadiens et Canadiennes ayant séjourné plus de six mois au
Royaume-Uni ou en France à la fin des années 80 de ne pas donner de
sang. Il l'a fait pour éliminer le risque de propager la
variante humaine de la maladie de la " vache folle ".
Les
actions de " précaution " sont-elles appropriées ou même
suffisantes ?
Force est de constater que la mise en
œuvre de la protection de l'environnement et du développement
durable n'est pas aussi évidente qu'on pourrait le souhaiter étant
donné les différents intérêts et les perspectives en jeu. La
réalisation du développement durable nécessite une exploration de
l'appréciation du risque, reste à savoir quel risque la société
est prête à accepter car avec celui-ci il y a des conséquences.
Règle générale, il est moins onéreux de prévenir que de guérir
et dans certains cas, il n'est tout simplement pas possible de guérir
les maux de notre société. Des choix s'imposent. Une
réflexion sur les coûts sociaux et économiques du principe de
précaution devra faire partie de l'application pratique du
développement durable.
