Des droits à un
environnement de qualité?
Nicholas
LeBlanc
Société de l’avancement du droit de l’environnement de
l’Université de Moncton
mars 2007
n
droit canadien, une personne ne peut généralement poursuivre une
autre pour des dommages qui n'affectent pas directement sa personne ou
sa propriété. De plus, l'option de mener des poursuites en droit
privé est sérieusement limitée par certains facteurs dont les
coûts exorbitants des procès. En fait, les poursuites civiles qui
concernent des questions environnementales impliquent généralement
des dépenses pharamineuses car on doit souvent accumuler des preuves
scientifiques très détaillées pour démontrer les effets des
polluants sur les organismes biologiques, ce qui exige des analyses
sophistiquées et de l'expertise professionnelle. Les limites aux
recours en délits civils ont provoqué un mouvement de réforme dans
plusieurs juridictions canadiennes. On prévoit, par exemple, de
nouvelles mesures législatives afin de rendre plus flexibles les
critères d'obtention de la qualité pour agir, de nouvelles règles
de procédures pour permettre des recours collectifs et
l'assouplissement des exigences de la preuve afin de démontrer la
causalité.
Vers des
droits fondamentaux pour
une environnement de qualité.
(Photo : Statistique Canada)
Il existe justement des initiatives
avant-gardistes à cet égard. C'est notamment le cas des "
chartes des droits environnementaux ", un phénomène assez
nouveau au Canada qui cherche à reconnaître des droits substantifs
et procéduraux à un environnement de qualité. Le modèle des
chartes des droits environnementaux nous vient de l'extérieur du
Canada. En fait, plusieurs pays ont maintenant enchâssé le droit à
un environnement de qualité dans leur constitution, dont la France
avec sa Charte de l'environnement.
Texte ayant été adopté le 28
février 2005, la Charte de l'environnement modifie la constitution de
la France afin de reconnaître que tout citoyen français " a le
droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
santé ". La France se joint à une dizaine de pays qui
reconnaissent à leurs citoyens un droit substantif fondamental à un
environnement de qualité. Il est à noter, toutefois, que ce ne sont
pas toutes les chartes des droits environnementaux qui ont une telle
envergure. La plupart des chartes comportent uniquement des énoncés
qui garantissent des droits procéduraux aux citoyens, comme par
exemple le droit d'accéder aux informations relatives à
l'environnement détenues par les autorités publiques et le droit de
participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une
incidence sur l'environnement.
Les cours
peuvent saper le temps et l’argent de
ceux qui veulent protéger l’environnement.
(photo : Georgetown Law)
Au Canada, ce sont les provinces et
surtout les territoires qui mènent le bal. L'Ontario, par exemple,
adopta sa Charte des droits environnementaux en 1993. D'autres lois
contiennent des dispositions qui se rapprochent partiellement ou
totalement d'une charte des droits environnementaux, soit la Loi sur
l'environnement du Yukon, la Loi sur les droits en matières
d'environnement des Territoires du Nord-ouest et la Loi sur la
qualité de l'environnement du Québec. Ces chartes environnementales
contiennent plusieurs dispositions similaires à celles des pays
susmentionnés comme, par exemple, des droits et des recours
procéduraux. La loi du Yukon va encore plus loin en reconnaissant le
recours de la " fiducie d'intérêt public " et en
permettant à un citoyen d'intenter une action en dommages-intérêts
contre le gouvernement.
Est-ce que la
nature à des droits?
(photo : Communications N-B)
Par contre, il importe de mentionner
que la portée de tels droits est limitée puisque les documents en
question sont de simples lois et donc n'ont pas de portée
constitutionnelle. Enfin, quoique la Constitution canadienne
nécessitera sans doute des modifications dans les années à venir,
il n'est pas certain que les gouvernements pourront suivre l'exemple
de pays comme la France en enchâssant un droit substantif à un
environnement de qualité dans la Charte canadienne des droits et
libertés.
Est-il temps d'adopter une Charte des
droits environnementaux au Nouveau-Brunswick? Le Conseil de la
conservation du Nouveau-Brunswick initia un tel projet il y a quelques
années. Peut-être est-il temps que le mouvement écologique se
penche à nouveau sur cette question et mène un effort concerté afin
de faire avancer le dossier?
