Where is NB’s Energy Policy going ?


In this article, Ronald Babin questions the role that the government should take in order to develop a long term energy policy. In fact, NB Power’s debts and diminishing revenues, paired with the escalating operational costs of the Point Lepreau nuclear station, constitute a critical situation for both the corporation and the government.

In response to this situation, NB Power has launched a review of the provincial energy policy. It appears that the existing structure, in which NB Power has a monopoly, will change. Mr. Babin also notes that thus far, environmental concerns have not been considered and that Point Lepreau’s problematic nuclear facility, whether it keeps running or not, will cost much more than it generated.

Politique énergétique du NB: impasse, tour de passe-passe?

Ronald Babin
Fou
ndation Media Verts
avril 1998

La politique énergétique du NB est actuellement dans une impasse. L'endettement et la diminution des revenues d'Énergie NB, l'escalade des problèmes opérationnels et des coûts à la centrale nucléaire de Pointe-Lepreau ainsi que l'augmentation de la compétition ont en effet placé la société d'énergie et la province dans une situation économique critique. La sévérité de cette crise a récemment conduit le gouvernement et Énergie NB a lancer un processus de révision de la politique énergétique qui devrait conduire rapidement à une complète réorganisation de ce secteur d'activités. Cette transformation serait réalisée après une période de consultation menée par un Groupe de travail spécial (présidé par le politicologue Donald Savoie et la consultant financial David Hay) qui rassemblerait les points de vue des divers intervenants avant de soumettre un rapport synthèse à un Comité parlementaire pour la suite des délibérations menant à l'adoption d'une nouvelle stratégie énergétique au N.-B.

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" ... l'escalade des problèmes opérationnels ... ont en effet placé la société d'énergie et la province dans une situation économique critique."
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Le raisonnement général en vue d'une refonte de l'industrie de l'électricité est contenu dans un document de discussions qui a été mis en circulation en février sous le titre de "L'électricité au Nouveau-Brunswick au-delà de l'an 2000" (http://www.gov.nb.ca/dnre/electric/fele2000.htm). On y présente la nécessité de s'adapter à une ère de grands changements en adoptant des mesures de déréglementation et de libéralisation pour pouvoir évoluer dans un marché énergétique concurrentiel à l'échelle nord-américaine. Quant au fond, cela veut dire qu'il s'agit de préparer la conversion de la structure existante du monopole qu'exerce Énergie NB pour qu'elle passe à un système compétitif de libéralisme énergétique impliquant entre autres choses une vente partielle ou totale d'Énergie NB.

Les décideurs en matière d'énergie, ayant par le passé trop fait confiance aux "experts", semblent avoir été pris de court par ce nouveau contexte et par la cadence du changement qui s'annonce. En effet, le document d'analyse offre un diagnostic de la situation par un gouvernement qui paraît ébranlé et qui en réalité se demande quoi faire. Ce désarroi est palpable dans le fait que le document apporte moins de réponses qu'il ne pose de questions par rapport aux conséquences d'une modification en profondeur du paysage énergétique, comme par exemple : Vendre ou pas ? Vendre quoi ? À qui ? Comment faire devant les très grandes entreprises énergétiques multimilliardaires? À quel rythme, faudrait-il instaurer la concurrence ? Quelle place pour le gaz naturel ? Que faire de Pointe-Lepreau ? Comment assumer équitablement le fardeau de la dette ? Que faire par rapport à la conservation, l'environnement et les énergies renouvelables? Quel nouveau système de régulation ? Etc.


(photo: www.realgoods.com)

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"... une réduction facile de la quantité totale d'énergie utilisée et une contribution au protocole de Kyoto"
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Face à tout cela, la désorganisation est compréhensible, ce qui l'est moins c'est le fatalisme avec lequel on semble accepter que la solution soit fondée sur un postulat de laisser-aller économique selon lequel seul le marché saurait générer une nouvelle approche à l'énergie. Comme s'il s'agissait en somme de passer du "tout public" au "tout privé". L'acceptation presque automatique d'une telle logique est en soi inquiétante et on peut se demander si elle n'est pas symptomatique de la faiblesse au N.-B. de générer une capacité indépendante d'évaluation de la situation pour en mesurer les conséquences ? Sans chercher à défendre le statu quo, d'importantes questions doivent être soulevées avant de procéder. Pourquoi et au bénéfice de qui privatiserait-on ? Est-ce acceptable et réaliste ? Quelles assurances pour que cela ne donne lieu à de nouveaux abus ? Comment s'assurer des meilleures retombées économiques et environnementales pour tous ?

Puisqu'il s'agit de débattre de la politique énergétique des prochaines décennies, il est important de se donner les moyens nécessaires pour mener une bonne évaluation collective pour bien penser l'avenir. En ce moment, les grandes compagnies privées se positionnent pour faire valoir leurs intérêts alors que les ingénieurs d'Énergie NB cherchent à sauver l'organisation. On peut avoir l'impression que le gouvernement souhaite une participation publique pour contrebalancer certaines positions des entreprises privées. Il est toutefois déplorable qu'il manque d’information pour que les citoyens puissent participer de façon éclairée aux discussions qui s'engagent. Ceci peut avoir de fâcheuses conséquences, notamment en limitant la portée du questionnement en ce qui concerne les impacts environnementaux. Deux points peuvent illustrer l'effet d'une telle restriction : le changement climatique et la question nucléaire.

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"... les deux scénarios négligent la réalité des sommes énormes qui seront aussi requises pour assurer le démantèlement de la centrale et le stockage des déchets radioactifs."
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Premièrement, il est alarmant de constater qu'il n'y a aucune référence explicite au besoin de repenser la politique énergétique pour aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre qui proviennent principalement de la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel...) et qui contribuent au réchauffement planétaire ainsi qu'aux anomalies climatiques contemporaines. Selon le protocole de Kyoto de décembre dernier, le Canada s'est engagé d'ici la période 2008-2012 à d'importantes réductions de ces gaz, de l'ordre de 6% par rapport à 1990. En tenant compte qu'ils ont augmenté de 9% entre 1990-1995, le Canada doit faire face à une réduction réelle de l'ordre de 15%. Le N.-B. doit y apporter sa contribution et actuellement on voit mal comment cela se fera vu le projet d'augmenter la capacité de production à la raffinerie Irving de Saint-Jean ainsi que les tractations en cours au sujet de la distribution au N.-B. du gaz naturel provenant de l'Île de Sable. Ce qui est singulièrement absent concerne l'objectif de conserver et d'utiliser plus efficacement l'énergie au lieu de toujours penser en terme de l'augmentation constante de sa production. L'énergie gaspillée au N.-B. (évaluée à environ 1000 mégawatts selon une étude réalisée en 1992 par Marbek Resource Consultant pour le compte du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie du NB) constitue une source d'énergie très significative qui peut être épargnée par divers moyens techniques économiquement rentables. L'avantage de procéder par les économies d'énergie est double : d’abord, une réduction facile de la quantité totale d'énergie utilisée et une contribution au protocole de Kyoto ; et ensuite, un délai de temps est rendu disponible pour élaborer une politique de transition vers des formes de production et d'utilisation d'énergie plus appropriées. Parmi celles-ci et entre autres sources alternatives, les cellules photovoltaïques, le solaire thermique, les véhicules électriques, les pompes à chaleur géothermiques, la biomasse et la cogénération sont économiquement viables et compétitives en autant que leur développement ne soit pas ralenti par des mesures restrictives. À cela, il faudrait ajouter la mise en œuvre de diverses mesures incitatives d'ordre économique et une réforme "écologique" de la fiscalité impliquant des taxes sur les combustibles fossiles et des crédits d'impôts pour les économies d'énergie.

Deuxièmement, la question nucléaire reste entière. Rappelons que ce secteur est la source première de l'endettement et des dépenses croissantes en matière d'énergie au N.-B. de même que l'une des causes principales de la conjoncture énergétique actuelle. À première vue, on semble faire face à court terme au dilemme suivant : soit on ferme ce secteur en assumant le coût de la dette d'un milliard $ qui reste,  soit on persiste dans ce secteur en acceptant de payer en plus les quelque 600 millions $ qui seront bientôt nécessaires pour réparer la centrale de Pointe-Lepreau. Aussi coûteux que cela puisse paraître, les deux scénarios négligent la réalité des sommes énormes qui seront aussi requises pour assurer le démantèlement de la centrale et le stockage des déchets radioactifs. Dans l’ensemble, un portrait économique peu reluisant. D'où le fait que certains pourraient être tentés à moyen terme par la perspective d'un partenariat privé/public via Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) et une ou deux compagnies américaines pour transformer les centrales vieillissantes CANDU en une sorte "d'incinérateur nucléaire" capable de brûler un combustible (le MOX) fait principalement de matières fissibles provenant des armes nucléaires américaines démantelées. Un tel développement permettrait à EACL et à Énergie NB d'assurer la continuité de l'énergie nucléaire de même que des carrières d'expertise dans ce secteur. Il assurerait aux compagnies américaines le double bénéfice de juteux contrats avec les militaires américains et de profits significatifs provenant de la vente d'électricité canadienne. Mais le tout se ferait aux dépens d'une augmentation considérable pour la société des risques et coûts de pollutions, d'accidents et de déchets nucléaires. Il s'agirait en somme d'une privatisation des bénéfices, d'un côté assortie d'une socialisation des coûts de et de l'autre qui laisserait en arrière les intérêts de la société, de l'environnement et éventuellement de l'économie.

Comme le signalent ces quelques points, la prédominance du discours économiste évacue des éléments de discussions et d'applications essentiels que nous devrions examiner collectivement afin d'assurer un meilleur développement de nos ressources énergétiques dans l'avenir. Il masque aussi un choix de société douteux. En sachant ceci, ne faut-il pas alors se donner les moyens pour débattre les buts de toute restructuration énergétique avant d'établir les politiques spécifiques comme on semble maintenant tenter de le faire ? Pour éviter une fuite en avant, il revient au gouvernement du N.-B. d'assurer les conditions d'un débat équitable entre tous les intervenants. Pour cela, il est important que le gouvernement dégage des ressources financières pour qu'il y ait une expertise indépendante ainsi qu'une participation publique sans restriction dans un débat qui doit aussi être conduit dans le champ politique. Sans cela, ce sera surtout les projets des grandes entreprises énergétiques multimilliardaires qui auraient le champ libre. Ce qui risque alors de se produire, c'est la transformation d'une conjoncture d'impasse énergétique en un tour de passe-passe économique qui se ferait aux dépens du développement durable de la société, de l'environnement et de l'économie du N.-B. Il faut plutôt chercher à orienter l'économie sur la voie du développement durable.