'été
dernier j'ai participé, à Moncton, à une rencontre entre une
coalition de groupes écologistes du N.-B. et plusieurs représentants
de ministères gouvernementaux provinciaux et fédéraux. La rencontre
portait sur une réglementation fédérale controversée, appelée le
Règlement sur les effluents des mines de métaux, qui, selon les
écologistes, délaisse les principes de la protection de
l'environnement au profit des activités polluantes de l'industrie
minière. Ce fut une rencontre des plus intéressantes, surprenante
même. Nous avons appris bien des choses au sujet de ce règlement et
de la manière dont il s'applique - ou je devrais dire de la manière
dont il ne s'applique pas au Nouveau-Brunswick.
La rencontre réunissait une vingtaine
de personnes dans une grande salle au bureau régional du Ministère
de Pêches et Océans. Parmi les participants, il y avait des
fonctionnaires chevronnés du Ministère d'Environnement Canada et du
MPO. Ces derniers avaient été envoyés à Moncton expressément pour
discuter du Règlement sur les effluents des mines de métaux, le REMM.
Adopté en 2002 par le gouvernement
fédéral, le REMM accompagne l'article 36 de la Loi sur les pêches.
L'article 36 interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux
où vivent des poissons, excepté lorsqu'autorisé par un règlement.
Le REMM agite les écologistes, car il vient justement qualifier (certains
diront contredire) l'article 36 en permettant le rejet de résidus
miniers dans des eaux où vivent des poissons.
(Photo: Michel Desneiges)
La première partie de la réunion a
permis aux fonctionnaires de défendre le REMM. Leur discours était
bien soigné et leurs porte-parole étaient confiants dans leur
propos, quoiqu'un peu paternalistes. Ils ont essayé de faire
ressortir comment ce règlement impose des limites raisonnables sur
les rejets de substances toxiques comme l'arsenic, le cuivre et le
plomb et comment il interdit aussi le rejet d'effluents à létalité
aiguë pour le poisson. Selon eux, il ne fallait pas s'inquiéter.
Les écologistes, eux, s'inquiètent.
D'abord, selon eux, peu importe les dires du gouvernement, il n'en
demeure pas moins que le REMM est une sorte d'échappatoire aux
dispositions de la Loi sur les pêches. Deuxièmement, ils
s'inquiètent que des changements majeurs et potentiellement
catastrophiques aient récemment eu lieu au niveau de
l'interprétation et de l'emploi du REMM. En fait, le ton a monté
d'un cran lorsque la discussion s'est tournée sur les amendements à
l'Annexe 2 du REMM, la section où des lacs canadiens sont désignés
comme des dépots de résidus miniers (des DRM).
Il faut comprendre que lorsque le REMM
avait été proposé vers le milieu des années 90, le gouvernement
fédéral avait affirmé qu'il était nécessaire de faire désigner
certains lacs qui avaient été pollués par l'industrie minière
comme des DRM, et ce, afin de faire appliquer de manière uniforme les
standards et les limites à la pollution imposés par le REMM à tous
les lacs du pays. En fait, lorsque des lacs sont désignés des DRM,
ils ne sont plus techniquement des lacs et ils sont soustraits des
normes de protection environnementale.
(Photo: Michel Desneiges)
Toutefois, en 2006, le REMM a été
modifié pour ajouter à l'Annexe 2 non pas des lacs déjà détruits
par l'industrie minière, mais plutôt des lacs immaculés. Il
s'agissait de deux lacs situés près de Buchans, à Terre-Neuve. Le
saumon de l'atlantique, la truite ainsi que des mammifères comme la
loutre, habitaient dans ces lacs, mais ils sont depuis devenus des
poubelles pour l'industrie minière. Environnement Canada a récemment
annoncé qu'au moins 11 autres lacs subiront le même sort. Par
exemple, au Nunavut, les autorités gouvernementales vont
littéralement vider un lac de toute vie aquatique pour s'en servir
comme DRM.
Placé devant ces faits, un
fonctionnaire fédéral a répondu que la création de DRM est souvent
une solution plus écologique que la construction de bassins de
rétention sur terre. «
D'ailleurs, aucun projet de ce genre n'a été proposé pour le N.-B », a-t-il assuré. «
Quoiqu'il en soit, le REMM est maintenant la loi. Il faut
vivre avec ça. »
Il eut un moment de silence (un certain
désarroi muet de la part des écologistes), puis soudainement un
officiel du gouvernement provincial, qui était demeuré silencieux
depuis le début de la rencontre, pris la parole et, avec un ton assez
timide, affirma que, selon lui, un tel projet ne pourrait
vraisemblablement pas voir le jour ici en raison du Règlement sur la
classification des eaux qui accompagne la Loi sur l'assainissement de
l'eau du N.-B..
Il eut un autre moment de silence.
Ensuite l'officiel a continué. Il a expliqué que le Règlement sur
la classification des eaux, qui établit des catégories de qualité
d'eau et les normes à suivre, reconnaît que les lacs sont des
systèmes très sensibles qui doivent être gérés avec beaucoup de
soins. C'est pourquoi tous les lacs sont automatiquement placés dans
une catégorie de protection élevée (voir les articles 4 et 7 et
l'Annexe A du Règlement.
Les lacs doivent être habitables pour la vie aquatique, cette vie
aquatique doit être dans son état naturel et l'état trophique doit
être stable ou en évolution naturelle. De plus, l'eau doit être
libre d'activités qui portent atteinte à son utilisation à titre
d'habitat pour la vie aquatique. Parmi les activités interdites, on
mentionne la «
décharge directe d'un polluant qui n'est pas déversé, ou toute
augmentation du volume ou de la concentration d'un polluant qui est
déchargé directement [...]. »
(Photo: Michel Desneiges)
Donc, le règlement rend pratiquement
impossible la désignation d'un lac du N.-B. comme un DRM. Si un tel
projet était proposé, le gouvernement provincial serait obligé de
le refuser.
C'était étonnant. On venait
d'annoncer que le N.-B. bénéficiait d'une réglementation très
forte en matière de protection des lacs, peut-être la meilleure au
pays. Mais personne ne semblait le savoir. Les fonctionnaires
fédéraux et les écologistes semblaient dans l'ignorance totale. La
rencontre s'est terminée en queue de poisson avec des promesses
d'étudier de plus près ce règlement.
Depuis cette rencontre, les
écologistes se sont promis de travailler ensemble afin d'assurer que
le règlement provincial demeure en vigueur et qu'il ne soit pas
modifié. Quelques leçons ont également été apprises. Tous ont
réalisé qu'il faut prendre le temps de mieux connaître les lois et
les règlements qui nous gouvernent. Ceux-ci sont souvent complexes et
obscurs, mais combien d'autres dispositions favorables ou
défavorables à l'environnement existent sans être connues?
Michel DesNeiges est avocat et
fondateur de la SADE.
Visitez les sites web suivants :
Lois
et Règlements du Nouveau- Brunswick
La
Société pour l'avancement du droit de l'environnement du
Nouveau-Brunswick
